CONDITIONS DE LOCATION
Les arrivées se font entre 16 h et 18 h et les départs entre 8 h et 10 h. Les états des lieux et inventaires se font à l’arrivée et au départ durant ces plages horaires, sauf accord préalable des propriétaires. Si le locataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité des propriétaires.
UTILISATION DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable des propriétaires.
NON FUMEUR :
Cette location est « non-fumeur », nous vous demandons de respecter cette règle à l’intérieur du logement par respect des locataires suivants.
ANIMAUX :
Les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux familiers, malgré le refus des propriétaires, entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité.
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par les propriétaires et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 h pour signaler aux propriétaires les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, les propriétaires effectueront unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverront la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si les propriétaires constatent des dégâts, ils devront en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… Un forfait électrique est inclus dans le montant de la location, il correspond à une utilisation "normale" des appareils ménagers et de la lumière, au delà le tarif appliqué est celui d'EDF. Un relevé du compteur est effectué à l'arrivée et au départ lors de l'état des lieux.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre les propriétaires et le locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’arrivé dans l’appartement ou a défaut une attestation sur l’honneur.
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :
Le montant de la caution est fixé à 350 €. Aucune clé ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clés ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. La caution peut être réglée par chèque ou en espèce à l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux.
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par les propriétaires, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès la réception, par les propriétaires, du présent contrat accompagné des arrhes correspondant à 25 % du montant total de location. Si le contrat n’est pas retourné dans le délai convenu par les deux parties, la réservation sera annulée. Les arrhes sont payables par chèque.
Le solde de la location devra être versé à la remise des clés en espèces. Si le locataire préfère régler par chèque, le chèque doit être rédigé à l’ordre des propriétaires : Mr ou Mme CAPRON Christian, et lui parvenir au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable les propriétaires et leur faire parvenir le solde du loyer avant la date initiale du début de la location initialement prévue.
En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou évènement imprévu…), la somme versée reste acquise aux propriétaires.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 h et sans avis notifié aux propriétaires : « le présent contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises aux propriétaires ». Les propriétaires disposent alors de leur location.
MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie.